Charte de l'assuré social
Charte de l'assuré social
Une meilleure information!
Des principes importants en matière de droits des assurés sociaux et des devoirs des institutions de sécurité sociale.
Données personnelles
Données personnelles
Qu'entend-on par données personnelles ?
La question est évidemment de savoir à quelles informations se rapporte la loi relative à la protection de la vie privée.
Les droits du patient
Les droits du patient
Sept droits à votre disposition !
Depuis 2002, une loi précise les droits du patient dans sa relation avec les prestataires de soins.